Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle t...

Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, du 20 février 1768 extrait des registres du Conseil d'Etat.

à Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.; 5 images with full-text search

Creator: Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
France. Conseil d'État.
Title: Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, : du 20 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: à Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.
Identifier: oocihm.42057
42057
Subject: France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
Canada -- History -- 1763-1791.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de départ.
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1770
TPL, no. 418
2 p. ; 21 cm.
Collection: Government Publications
Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.42057