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Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, du 20 février 1768 extrait des registres du Conseil d'Etat.

à Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.; 5 images with full-text search

Document Record

Creator
Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, : du 20 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published
à Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.
Identifier
oocihm.42057
42057
Subject
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
Canada -- History -- 1763-1791.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1770
TPL, no. 418
2 p. ; 21 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.42057