Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son ʹepouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, ̀a la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal, pour les causes civiles, du 20 février, 1827.
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[Montréal? : publisher not identified], 1827.; 209 images, 202 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Viger, D. B. (Denis Benjamin), 1774-1861., author
Foretier, Marie Amable.
Pothier, Toussaint.
Québec (Province). Cour d'appel. - Titre
- Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son ʹepouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, ̀a la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal, pour les causes civiles, du 20 février, 1827.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1827.
- Identificateur
-
oocihm.41721
41721 - Sujet
-
Claims against decedents' estates -- Quebec (Province).
Trials -- Quebec (Province).
Dettes de succession -- Québec (Province).
Procès -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Errata: pages [vii] et viii.
xiv, 170 pages ; 23 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0q52f769v1v