Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec :

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Help Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Trè s Excellente Majesté du Roi, 1806.; 442 images with full-text search

Document Record

Creator
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Nouvelle-France. Lois, etc.
Title
Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique
Published
Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Trè s Excellente Majesté du Roi, 1806.
Identifier
oocihm.40524
40524
Subject
Law -- Canada.
Droit -- Canada.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Vol. II."
Comprend un index.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 40522-40524.
Pagination irrégulière.
Tables.
Titre du volume I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.
Comprend des références bibliographiques.
[4], xx, 406 pages ; 26 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.40524