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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada /
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Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803.; 639 images avec recherche en texte intégral
Édits, ordonnances royaux, et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada
Adresse bibliographique
Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803.
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"Vol. I."
Faux-titre: Édits, ordonnances royaux, et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.
Titre du volume II: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec.
Titre de l'écran-titre.
Comprend des références bibliographiques et un index.
Volume 1 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 40523-40524 de l'ICMH.
[26] , 610 pages ; 22 cm.
