Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745 :
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[S.l.] : De l'imprimerie de la veûve de C.M. Crame ..., [1745?]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- [S.l.] : De l'imprimerie de la veûve de C.M. Crame ..., [1745?]
- Identificateur
-
oocihm.39998
39998 - Sujet
-
France -- Colonies -- Administration.
France -- Colonies -- Commerce. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Titre de départ.
[4] pages ; 29 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.39998