Projet d'acte ou Ordonnance pour la meilleure administration de la justice et qui règle la pratique de la loi dans la province de Québec :
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[S.l. : publisher not identified, 1787?]; 15 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province). Législature. Conseil législatif.
- Titre
-
Ordonnance pour la meilleure administration de la justice et qui règle la pratique de la loi dans la province de Québec
Projet d'acte ou Ordonnance pour la meilleure administration de la justice et qui règle la pratique de la loi dans la province de Québec : maintenant sur la table pour la considération de l'honorable Conseil législatif. - Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1787?]
- Identificateur
-
oocihm.39814
39814 - Sujet
-
Delegated legislation -- Quebec (Province).
Law -- Quebec (Province).
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Règlements (Droit administratif) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: A Quebec, 12me mars, 1787.
12 pages ; 23 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.39814