Document Record

Creator

Angers, F. Réal (François Réal), 1812-1860.
Lelièvre, Simon, m. 1866.
Canada. Acte seigneurial de 1854.

Title

Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc.

Published

[Québec? : publisher not identified], 1856.

Identifier

oocihm.39799
39799

Subject

Land tenure -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Seigniorial tenure -- Quebec (Province).
Propriété foncière -- Droit -- Québec (Province).
Seigneuries -- Québec (Province).

Document source

Reproduction électronique.

Notes

"Volume B."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 40292.
Comprend un index.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 39797-39799.
Tiré de: Lower Canada reports = Décisions des tribunaux du Bas-Canada.
1 volume (pagination multiple) ; 25 cm.

Collection

Monographs

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0gq6qz25z86