Questions seigneuriales :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Québec? : publisher not identified], 1856.; 320 images, 308 with full-text search

Document Record

Creator
Angers, F. Réal (François Réal), 1812-1860.
Lelièvre, Simon, m. 1866.
Canada. Acte seigneurial de 1854.
Title
Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc.
Published
[Québec? : publisher not identified], 1856.
Identifier
oocihm.39799
39799
Subject
Land tenure -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Seigniorial tenure -- Quebec (Province).
Propriété foncière -- Droit -- Québec (Province).
Seigneuries -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Volume B."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 40292.
Comprend un index.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 39797-39799.
Tiré de: Lower Canada reports = Décisions des tribunaux du Bas-Canada.
1 volume (pagination multiple) ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.39799