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Questions seigneuriales

[Québec? : s.n.], 1856 (Québec : A. Coté); 320 images, 308 with full-text search

Document Record

Creator
Lelièvre, Simon, m. 1866.
Angers, F. Réal (François Réal), 1812-1860.
Canada. Acte seigneurial de 1854.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 39799
Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc.
Published
[Québec? : s.n.], 1856 (Québec : A. Coté)
Identifier
FC 02 0203 no. 39799
oocihm.39799
39799
Subject
Seigneuries -- Québec (Province).
Propriété foncière -- Droit -- Québec (Province).
Seigniorial tenure -- Quebec (Province).
Land tenure -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes
"Volume B."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 39797-39799.
Tiré de: Lower Canada reports = Décisions des tribunaux du Bas-Canada.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 40292.
Comprend un index.
4 microfiches (164 images).
1 v. (pagination multiple) ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.39799