Le bil seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal "La Patrie" :
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[Montréal? : publisher not identified], 1855.; 36 images, 34 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Rambau, Alfred Xavier, 1810-1856, author
- Titre
- Le bil seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal "La Patrie" : réfutation victorieuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1855.
- Identificateur
-
oocihm.39503
39503 - Sujet
-
Land tenure -- Law and legislation -- Canada.
Seigniorial tenure.
Propriété foncière -- Droit -- Législation -- Canada.
Seigneuries. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Attribuéà Alfred Xavier Rambau--National Union Catalog pre-1956 imprints.
31 pages ; 20 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.39503