Corporation of Montreal :
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Aide
[Montreal? : publisher not identified], 1847.; 30 images, 28 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Montréal (Quebec).
Corporation of Montreal : by-laws fixing the rates of assessment for 1847. - Adresse bibliographique
- [Montreal? : publisher not identified], 1847.
- Identificateur
-
oocihm.38914
38914 - Sujet
-
Assessment -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Montréal.
Assiette de l'impôt -- Droit -- Québec (Province) -- Montréal. - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
- 22 pages ; 21 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0sq8qb9zs0h