Rules and orders of practice of the Superior Court, Lower Canada.
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Aide
[Quebec? : publisher not identified], 1858.; 71 images, 69 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Quebec (Province). Superior Court.
- Titre
- Rules and orders of practice of the Superior Court, Lower Canada.
- Adresse bibliographique
- [Quebec? : publisher not identified], 1858.
- Identificateur
-
oocihm.38338
38338 - Sujet
-
Quebec (Province). Superior Court.
Québec (Province). Cour supérieure.
Court rules -- Quebec (Province).
Courts -- Quebec (Province).
Règles de pratique -- Québec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province). - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Tables.
64 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bz6154j62s