Convention de la tenure seigneuriale :
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[S.l. : publisher not identified, 1851?]; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Convention de la tenure seigneuriale : membres du Comité permanent, L.-V. Sicotte, président ... aux délégués des paroisses et autres citoyens des seigneuries ..
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1851?]
- Identificateur
-
oocihm.38203
38203 - Sujet
-
Seigniorial tenure -- Quebec (Province).
Seigneuries -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté et signé: Montréal, 5 avril 1851, D. Latte, secrétaire.
Imprimés divers.
1 feuille (verso blanc) ; 31 x 20 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.38203