Arrest du Conseil d'Etat du roy :
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[S.l. : publisher not identified, 1767?]; 2 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet le cinquième coupon des reconnoissances ... du 14 octobre 1767 ..
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1767?]
- Identificateur
-
oocihm.38188
38188 - Sujet
-
Canada -- Politics and government -- 1763-1791.
Canada -- Politique et gouvernement -- 1763-1791. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Imprimés divers.
Signé: Choiseul duc de Praslin.
1 feuille (verso blanc) ; 44 x 34 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.38188