Les actes seigneuriaux :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1856.; 70 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Acte seigneurial de 1854.
- Titre
- Les actes seigneuriaux : savoir : l'Acte seigneurial de 1854 ...l'Acte d'amendement seigneurial de 1855 ... l'Acte d'amendement seigneurial de 1856 ... avec un index copieux.
- Adresse bibliographique
- Toronto : S. Derbishire et G. Desbarats, 1856.
- Identificateur
-
oocihm.37945
37945 - Sujet
-
Feudalism -- Canada.
Seigniorial tenure -- Canada.
Féodalité -- Canada.
Seigneuries -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend: Index des actes seigneuriaux.
68 pages ; 22 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.37945