Notes sur la coutume de Paris :
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Aide
[Montréal? : publisher not identified], 1863.; 110 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Ramsay, Thomas Kennedy, 1826-1886., author
- Titre
- Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force avec tout le texte de la coutume à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retraitlignagen et de la garde noble et bourgeoise
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1863.
- Identificateur
-
oocihm.37179
37179 - Sujet
-
Droit coutumier -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Customary law -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
vi, 101 pages ; 16 cm. - Collection
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Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.37179