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Lex parliamentaria ou Traité de la loi et coutume des parlements :
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Imprimé à Québec : Par P.E. Desbarats, Imprimeur des Loix de la trè s Excellente Majesté du Roi, 1803.; 494 images, 486 with full-text search
Lex parliamentaria ou Traité de la loi et coutume des parlements : montrant leur antiquité, noms, especes et qualités des trois états, et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité; de l'election des membres de la Chambre des communes en géné ral, leurs privileges, qualifications et devoirs; des electeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections; des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard; de la maniere d'élire l'orateur, sa charge et son devoir; de la maniere de passer les bills, et les regles à observer dans la Chambre des communes; des sessions du parlement de sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements : avec le rapport d'un cas en Parlement entre Sir Francis Goodwyn et Sir John Fortescue, chevaliers du Comté de Bucks, 1. Jac. I.
Published
Imprimé à Québec : Par P.E. Desbarats, Imprimeur des Loix de la trè s Excellente Majesté du Roi, 1803.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 10815.
Version anglaise par G.P. [id est George Petyt].
Seconde édition, avec des augmentations considerables.
422, [33] pages ; 22 cm.
