The Insolvent Act of 1864 :
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Aide
Toronto : Rollo and Adam, 1864.; 152 images, 149 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Edgar, J. D. (James David), 1841-1899, author
Canada. An Act respecting insolvency, 1864. - Titre
- The Insolvent Act of 1864 : with tariff, notes, forms, and a full index
- Adresse bibliographique
- Toronto : Rollo and Adam, 1864.
- Identificateur
-
oocihm.35040
35040 - Sujet
-
Canada.An act respecting insolvency, 1864.
Canada.Acte concernant la faillite, 1864.
Bankruptcy -- Canada.
Debtor and creditor -- Canada.
Débiteur et créancier -- Canada.
Faillite -- Canada. - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Includes index.
142 pages ; 18 cm. - Collection
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Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.35040