Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne :
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Québec : Chez Guillaume Brown, 1775.; 110 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
France. Laws, etc. - Titre
- Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance
- Adresse bibliographique
- Québec : Chez Guillaume Brown, 1775.
- Identificateur
-
oocihm.34905
34905 - Sujet
-
Law -- Canada.
Droit -- Canada.
Canada -- Politics and government -- To 1763.
Canada -- Politique et gouvernement -- Jusqu'à 1763. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Faux-titre: Extraits des regîtres [sic] du Conseil supérieur et des regî tres [sic] d'intendance.
[2], 106 pages ; 19 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.34905