De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs /

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Aide [Montréal? : publisher not identified], 1849.; 58 images, 56 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Dumesnil, Clément, author
Titre
De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified], 1849.
Identificateur
oocihm.34625
34625
Sujet
Land tenure -- Canada -- Law and legislation.
Seigniorial tenure.
Propriété foncière -- Canada -- Droit -- Législation.
Seigneuries.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Ouvrage dont il est du plus haut intérêt ..."
52 pages ; 22 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0cn6xw4c71j