Abstract of the provincial ordinance 27th. Geo. III. chap. 2d. and of the provincial statutes 43d. Geo. III. chap. 1st. and 52d. Geo. III. chap. 1st. :
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Quebec : Printed by P.E. Desbarats ..., 1812.; 118 images, 115 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Levesque, Louis.
- Titre
-
Lower Canada.
Abstract of the provincial ordinance 27th. Geo. III. chap. 2d. and of the provincial statutes 43d. Geo. III. chap. 1st. and 52d. Geo. III. chap. 1st. : for quartering the troops and conveying effects belonging to government, and for the better regulation of the militia of this province: divided into four chapters - Adresse bibliographique
- Quebec : Printed by P.E. Desbarats ..., 1812.
- Identificateur
-
oocihm.34077
34077 - Sujet
-
Justice militaire -- Bas-Canada.
Military law -- Lower Canada.
Lower Canada -- Militia.
Bas-Canada -- Milice. - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
"Publié par Autorité"--Added t.p.
"Published by Authority."
Added t.p.: Extrait de l'ordonnance provinciale de la 27e Geo. III. chap. 2e. et des statuts provinciaux des 43e. Geo. III. chap. 1er. et 52e. Geo. III. chap. 1er : pour le logement des troupes et le transport des effets appartenants au gouvernement; et pour mieux règler la milice de cette province : divisé en quatre chapitres par Louis Levesque, Ecuyer, Avocat.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.34077