Acte des municipalités et des chemins de 1855 :
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Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1855.; 248 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Acte des municipalités et des chemins de 1855.
- Titre
- Acte des municipalités et des chemins de 1855 : et certains actes y relatifs, comprenant 2 Vict. cap. 2, 7 Vict. cap 21, 9 Vict. cap 23 & 12 Vict. cap. 126 : les actes de la représentation parlementaire (16 Vict. cap. 152 & 18 Vict. cap. 76) et les actes seigneuriaux (18 Vict. caps. 3 & 103) : accompagnés d'une carte du Bas Canada, montrant les divisions municipales d'icelui.
- Adresse bibliographique
- Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1855.
- Identificateur
-
oocihm.33457
33457 - Sujet
-
Municipal corporations -- Quebec (Province).
Municipal services -- Quebec (Province).
Droit municipal -- Québec (Province).
Services municipaux -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend un index.
Tables.
xx, 226 pages ; 25 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03t9d50g04t