Code civil du Bas Canada :

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Aide Ottawa : M. Cameron, 1866.; 799 images, 783 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Titre
Code civil du Bas Canada : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.
Adresse bibliographique
Ottawa : M. Cameron, 1866.
Identificateur
oocihm.29572
29572
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Faux-titre: Statuts et proclamation, Statutes and proclamation.
Precédé par des actes qui établissent le code civil.
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
xv, 747 pages : portr. ; 23 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.29572