Dans la quatorzieme année du regne de George III, roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irelande :
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A Quebec : Chez Guillaume Brown, imprimeur de la province, 1774.; 31 images, 28 with full-text search
Document Record
- Creator
-
Grande-Bretagne. Acte de Québec.
Grande-Bretagne. Acte qui etablit un fonds, pour pouvoir servir à subvenir aux depenses de l'administration de la justice, et au soutien du gouvernement civil dans la province de Quebec, en l'Amerique. - Title
- Dans la quatorzieme année du regne de George III, roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irelande : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixieme jour de mai, de l'année de notre Seigneur mil sept cents soixante-huit, dans la huitieme année du regne de notre Souverain Seigneur George Trois ... et depuis continué par differentes remises au treizieme jour de janvier, mil sept cens soixante-quatorze; etant le septieme sceance du Treizieme Parlement de la Grande Bretagne.
- Published
- A Quebec : Chez Guillaume Brown, imprimeur de la province, 1774.
- Identifier
-
oocihm.29403
29403 - Subject
-
Quebec Act, 1774.
Acte de Québec, 1774.
Great Britain -- Colonies -- Administration.
Canada -- History -- 1763-1774 -- Sources.
Canada -- Histoire -- 1763-1774 -- Sources.
Grande-Bretagne -- Colonies -- Administration. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
26 pages ; 20 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.29403