Analyse et index de l'Acte de faillite de 1875 /
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[Ottawa? : publisher not identified], 1875.; 89 images, 88 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Wilson, William, b. 1835, author
- Titre
- Analyse et index de l'Acte de faillite de 1875
- Adresse bibliographique
- [Ottawa? : publisher not identified], 1875.
- Identificateur
-
oocihm.28662
28662 - Sujet
-
Canada[The Insolvent act of 1875].
Canada[L'Acte de faillite de 1875].
Bankruptcy -- Canada.
Faillite -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"(Les chiffres de l'Index indiquant les sections ...)"
67 pages ; 24 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02804x5871j