The criminal statutes of Canada :
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Kingston [Ont.] : S. Derbishire and G. Desbarats, 1843.; 114 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
The criminal statutes of Canada : with notes and a copious index. - Adresse bibliographique
- Kingston [Ont.] : S. Derbishire and G. Desbarats, 1843.
- Identificateur
-
oocihm.28574
28574 - Sujet
-
Criminal law -- Ontario.
Criminal law -- Quebec (Province)
Statutes -- Ontario.
Droit pénal -- Ontario -- Législation.
Droit pénal -- Québec (Province) -- Législation.
Statuts -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from the original publication held by Library and Archives Canada.
- Notes
-
Title from title screen.
113 pages ; 22 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28574