Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada :

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Aide [Québec? : publisher not identified], 1829.; 261 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Titre
Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada : auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs.
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1829.
Identificateur
oocihm.25259
25259
Sujet
Governmental investigations -- Quebec (Province).
Legislative hearings -- Quebec (Province).
Commissions parlementaires -- Audiences -- Québec (Province).
Enquêtes publiques -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Imprimé par ordre de l'Assemblée."
Comprend un index.
255 pages ; 22 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.25259