Le Conseil législatif et les subsides :
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Montréal : [publisher not identified], 1879.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Le Conseil législatif et les subsides : notes politiques et précédents; le gouvernement de Québec désemparé.
- Adresse bibliographique
- Montréal : [publisher not identified], 1879.
- Identificateur
-
oocihm.25142
25142 - Sujet
-
Quebec (Province) -- Constitutional law.
Quebec (Province) -- Politics and government -- 1867-1897.
Québec (Province) -- Droit constitutionnel.
Québec (Province) -- Politique et gouvernement -- 1867-1897. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"I.-Le Conseil Législatif peut-il constitutionnellement refuser les subsides? ..."
Titre de la couverture.
Comprend des références bibliographiques.
20 pages ; 23 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.25142