Traité des substitutions fidéicommissaires :

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Aide Montréal : A. Periard, 1888.; 582 images, 572 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Thévenot de Saules, Claude François, 1723-1797, author
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Titre
Traité des substitutions fidéicommissaires : contenant toutes les connaissances essentielles selon le droit romain et le droit français, avec des notes sur l'Ordonnance de 1747
Adresse bibliographique
Montréal : A. Periard, 1888.
Identificateur
oocihm.24697
24697
Sujet
Fideicommissum.
Inheritance and succession.
Substitution of heirs.
Fideicommis.
Substitution (Droit).
Successions et héritages.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend un index.
Comprend des références bibliographiques.
xxiv, 527 pages ; 23 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.24697