Procédures dans la cause Regina vs L.A. Sénécal, Louis Samson, Thó dule Beauchamps, John Toppins et Geo Bélanger, accusés d'émeute.
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[S.l. : publisher not identified, 1877?]; 25 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Sénécal, L. A. (Louis Adélard), 1829-1887., author
- Titre
- Procédures dans la cause Regina vs L.A. Sénécal, Louis Samson, Thó dule Beauchamps, John Toppins et Geo Bélanger, accusés d'émeute.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1877?]
- Identificateur
-
oocihm.24148
24148 - Sujet
-
Offenses against public safety.
Procedure (Law) -- Quebec (Province).
Riots -- Quebec (Province).
Émeutes -- Québec (Province).
Infractions contre la sécurité publique.
Procédure (Droit) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
En tête du titre: Regina vs L. A. Sénécal and others.
Titre de départ.
18 pages ; 15 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0ns0ks6p134