Tableau de délais fixes dans la procédure civile du Bas-Canada :
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Aide
[Montréal? : publisher not identified], 1863.; 31 images, 30 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Laberge, Charles Joseph, 1827-1874.
- Titre
- Tableau de délais fixes dans la procédure civile du Bas-Canada : d'après les statuts refondus et ceux de 1861 et 1862, les règles de pratique de la cour d'appel, de la cour supérieure et de la cour de circuit, la coutume de Paris, et l'ordonnance de 1667, plus les deux délais sur "certiorari".
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1863.
- Identificateur
-
oocihm.23088
23088 - Sujet
-
Civil law -- Quebec (Province).
Justice, Administration of -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Justice -- Administration -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Attribué à Charles Joseph Laberge--Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Comprend un index.
Tables.
[4], 19 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0445h99315j