Procès entre Messire A. Tessier, demandeur et Michel Tetro, défendeur :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Montréal? : publisher not identified], 1838.; 47 images, 45 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Tessier, Augustin, author
Tetro, Michel.
Québec (Province). Cour du banc du roi. - Titre
- Procès entre Messire A. Tessier, demandeur et Michel Tetro, défendeur : jugé le 19 février 1838, accompagné de toutes les pièces produites par les parties.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1838.
- Identificateur
-
oocihm.21686
21686 - Sujet
-
Tithes -- Quebec (Province).
Trials -- Quebec (Province).
Dîme -- Québec (Province).
Procès -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- 39, [2] pages ; 20 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tm71v5gf1r