Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada :
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[Québec? : publisher not identified], 1832.; 42 images, 40 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Perrault, Joseph-François, 1753-1844., author
- Titre
- Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada : concernant leurs devoirs réligieux et civils, d'après les loix en force dans le pays
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1832.
- Identificateur
-
oocihm.21360
21360 - Sujet
-
Civil law -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- 31, iii pages.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21360