Commentaire ou observations sur l'acte de la 31...

Commentaire ou observations sur l'acte de la 31e année du règne de George III, chap. 31, communément appelé Acte constitutionnel du Haut et du Bas-Canada

[Montréal? : s.n.], 1832 (Montréal : Leclere et Jones).; 89 images, 87 with full-text search

Creator: Heney, H. (Hugues), 1789 ou 90-1844.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 21357
Commentaire ou observations sur l'acte de la 31e année du règne de George III, chap. 31, communément appelé Acte constitutionnel du Haut et du Bas-Canada : respectueusement dédié à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada
Published: [Montréal? : s.n.], 1832 (Montréal : Leclere et Jones).
Identifier: oocihm.21357
FC 02 0203 no. 21357
21357
Subject: Ontario -- Droit constitutionnel.
Québec (Province) -- Droit constitutionnel.
Ontario -- Constitutional law.
Quebec (Province) -- Constitutional law.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes: Titre de la couverture: Commentaire sur la constitution du Bas-Canada.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 46684.
1 microfiche (45 images).
72, 4 p. ; 20 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21357