Discours de M. Berthelot prononcée [sic] à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque.
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[S.l. : publisher not identified, 1827?]; 23 images, 20 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Berthelot, A. (Amable), 1777-1847., author
- Titre
- Discours de M. Berthelot prononcée [sic] à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1827?]
- Identificateur
-
oocihm.21237
21237 - Sujet
-
Land titles -- Registration and transfer -- Quebec (Province).
Mortgages (Roman law).
Hypothèques (Droit romain).
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Extraite de la Gazette de Québec."
Faux-titre.
17 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21237