Extraits ou précédents des arrests tirés des re...

Extraits ou précédents des arrests tirés des registres du Conseil supérieur de Québec et dédiés à Son Honneur Sir Francis Nathaniel Burton, lieutenant-gouverneur, et aux autres Honorables membres de la Cour d'appel de la province du Bas-Canada

[Québec? : s.n.], 1824 (Québec : T. Cary); 85 images, 83 with full-text search

Creator: Perrault, Joseph-François, 1753-1844
Perrault, Joseph-François, 1753-1844.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 21184
Extraits ou précédents des arrests tirés des registres du Conseil supérieur de Québec et dédiés à Son Honneur Sir Francis Nathaniel Burton, lieutenant-gouverneur, et aux autres Honorables membres de la Cour d'appel de la province du Bas-Canada
Published: [Québec? : s.n.], 1824 (Québec : T. Cary)
Identifier: FC 02 0203 no. 21184
oocihm.21184
21184
Subject: Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Québec (Province).
Law reports, digests, etc. -- Quebec (Province).
Canada -- Histoire -- 1713-1844 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- 1713-1844 (New France) -- Sources.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes: Comprend un index.
1 microfiche (43 images).
78 p. ; 24 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21184