Consultation de douze des plus célèbres avocats de Paris, touchant les droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada.
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[Paris?] : De l'Imprimerie de Cellot ..., [1819?]; 23 images, 22 with full-text search
Document Record
- Title
- Consultation de douze des plus célèbres avocats de Paris, touchant les droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada.
- Published
- [Paris?] : De l'Imprimerie de Cellot ..., [1819?]
- Identifier
-
oocihm.21061
21061 - Subject
-
Grand Séminaire de Saint-Sulpice.
Church property -- Quebec (Province).
Biens ecclésiastiques -- Québec (Province). - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté et signé: Délibéré à Paris, le 18 août 1819. Signé: Hennequin, Archambault ... Gaillard.
Titre de départ.
Comprend des références bibliographiques.
16 pages ; 28 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21061