Dictionnaire portatif et abregé des loix et règles du Parlement provincial du Bas Canada :
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A Quebec : Imprimé et se vend chez John Neilson ..., 1806.; 96 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Perrault, Joseph-François, 1753-1844 author
- Title
- Dictionnaire portatif et abregé des loix et règles du Parlement provincial du Bas Canada : Depuis son établissement par l'acte de la 31me année du Regne de Sa très Gracieuse Majesté George III, Ch. XXXI. jusques et compris l'an de notre Seigneur 1805
- Published
- A Quebec : Imprimé et se vend chez John Neilson ..., 1806.
- Identifier
-
oocihm.20886
20886 - Subject
-
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province) -- Dictionnaires.
Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province) -- Dictionaries. - Document source
- Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
- Notes
-
Dédicace signée: Jos. Fr. Perrault, Protonotaire de la Cour du B.R. et un ancien Membre de la Chambre d'Assemblée..
1 ressource en ligne (96 pages)
96 pages ; 16 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.20886