Plan d'un bill envoyé à l'assemblée par le Conseil législatif, lundi, 8me avril, 1793.
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Imprimé pour John Neilson, 1793.; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province). Législature. Conseil législatif.
- Titre
- Plan d'un bill envoyé à l'assemblée par le Conseil législatif, lundi, 8me avril, 1793.
- Adresse bibliographique
- Québec : Imprimé pour John Neilson, 1793.
- Identificateur
-
oocihm.20778
20778 - Sujet
-
Courts -- Quebec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C. M. H. 20777.
11 pages ; 20 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m06h4cn6z34d