Souvenirs ou Recueil des ordres permanens du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada.

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Aide Quebec : Imprimé par P.E. Desbarats, Imprimeur des loix de la tres excellente majesté du roi, 1817.; 21 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Clarke, Alured, Sir, 1745?-1832.
Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
Bas-Canada. Lieutenant-gouverneur (1791-1796 : Clarke)
Titre
Recueil des ordres permanens du Conseil législatif de la Province du Canada du Bas-Canada
Souvenirs ou Recueil des ordres permanens du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada.
Adresse bibliographique
Quebec : Imprimé par P.E. Desbarats, Imprimeur des loix de la tres excellente majesté du roi, 1817.
Identificateur
oocihm.18858
18858
Sujet
Lower Canada. Legislature. Legislative Council.
Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
Parliamentary practice -- Quebec (Province).
Procédure parlementaire -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
19 pages ; 22 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0sb3ws8hw4h