Souvenirs ou Recueil des ordres permanens du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada.
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Quebec : Imprimé par P.E. Desbarats, Imprimeur des loix de la tres excellente majesté du roi, 1817.; 21 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Clarke, Alured, Sir, 1745?-1832.
Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
Bas-Canada. Lieutenant-gouverneur (1791-1796 : Clarke) - Titre
-
Recueil des ordres permanens du Conseil législatif de la Province du Canada du Bas-Canada
Souvenirs ou Recueil des ordres permanens du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Quebec : Imprimé par P.E. Desbarats, Imprimeur des loix de la tres excellente majesté du roi, 1817.
- Identificateur
-
oocihm.18858
18858 - Sujet
-
Lower Canada. Legislature. Legislative Council.
Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
Parliamentary practice -- Quebec (Province).
Procédure parlementaire -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- 19 pages ; 22 cm.
- Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.18858