Octave Gosselin, appelant et Henry Atkinson, intimé :
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[Québec? : publisher not identified, 1860?]; 11 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Gosselin, Octave, author
Atkinson, Henry, intimé, 1873.
Québec (Province). Cour du banc de la reine. - Titre
- Octave Gosselin, appelant et Henry Atkinson, intimé : factum de l'appelant.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified, 1860?]
- Identificateur
-
oocihm.18199
18199 - Sujet
-
Commercial leases -- Quebec (Province).
Court records -- Quebec (Province).
Baux commerciaux -- Québec (Province).
Tribunaux -- Dossiers -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Casault & Langlois, procureurs de l'appelant."
En tête du titre: Cour du banc de la reine. En appel.
2, [2] pages ; 34 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.18199