Document Record

Creator

Gosselin, Octave.
Atkinson, Henry, intimé, 1873.
Québec (Province). Cour du banc de la reine.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 18199
Octave Gosselin, appelant et Henry Atkinson, intimé : factum de l'appelant.

Published

[Québec? : s.n., 1860?] (Québec : J. T. Brousseau)

Identifier

oocihm.18199
FC 02 0203 no. 18199
18199

Subject

Baux commerciaux -- Québec (Province).
Tribunaux -- Dossiers -- Québec (Province).
Commercial leases -- Quebec (Province).
Court records -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.

Notes

En tête du titre: Cour du banc de la reine. En appel.
"Casault & Langlois, procureurs de l'appelant."
1 microfiche (6 images).
2, [2] p. ; 34 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.18199