Octave Gosselin, appelant et Henry Atkinson, intimé :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Québec? : publisher not identified, 1860?]; 11 images, 8 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Gosselin, Octave, author
Atkinson, Henry, intimé, 1873.
Québec (Province). Cour du banc de la reine.
Titre
Octave Gosselin, appelant et Henry Atkinson, intimé : factum de l'appelant.
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified, 1860?]
Identificateur
oocihm.18199
18199
Sujet
Commercial leases -- Quebec (Province).
Court records -- Quebec (Province).
Baux commerciaux -- Québec (Province).
Tribunaux -- Dossiers -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Casault & Langlois, procureurs de l'appelant."
En tête du titre: Cour du banc de la reine. En appel.
2, [2] pages ; 34 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.18199