Essai sur la rédaction des lois /
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Aide
[Québec? : publisher not identified], 1878.; 170 images, 167 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Smith, Paul Ernest, m. 1914, author
- Titre
- Essai sur la rédaction des lois
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1878.
- Identificateur
-
oocihm.13748
13748 - Sujet
-
Bill-drafting
Law -- Language
Droit -- Langage
Projets de loi -- Rédaction - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"What I shall propound is not to the matter of the laws, but to the manner of their registry ..."
viii, 152 pages : 23 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0319s17x934