La loi de conciliation :
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Montréal : C. Théorêt, 1899.; 134 images, 129 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Sauvalle, Marc, 1857-1920, author
- Titre
- La loi de conciliation : guide du conciliateur, explication détaillée avec formules usuelles de la loi, 62 Victoria, chap. 54, entrée en vigueur le 10 mai 1899
- Adresse bibliographique
- Montréal : C. Théorêt, 1899.
- Identificateur
-
oocihm.13097
13097 - Sujet
-
Conciliation (Civil procedure) -- Quebec (Province).
Conciliation (Procédure civile) -- Québec (Province).
Quebec (Province) -- Politics and government -- 1897-1936.
Québec (Province) -- Politique et gouvernement -- 1897-1936. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Celui qui va parler de droit ... et demander avis?--J. Michelet."
Faux-titre: Guide du conciliateur.
xvi, 104 pages ; 15 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rj48p6062x