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Le code de procédure civile du Bas Canada

[Québec? : s.n.], 1876 (Québec : A. Côté); 601 images, 594 with full-text search

Document Record

Creator
Taschereau, Henri Elzéar, Sir, 1836-1911
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 12295
Le code de procédure civile du Bas Canada : tel qu' en force le 1er août 1876, comprenant les authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature, et des annotations compilées
Published
[Québec? : s.n.], 1876 (Québec : A. Côté)
Identifier
FC 02 0203 no. 12295
oocihm.12295
12295
Subject
Procédure civile -- Québec (Province).
Procédure civile -- Codes.
Civil procedure -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Codification.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
"Suivi d'un index".
6 microfiches (255 images).
xxviii, 511 p. ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.12295