Le code de procédure civile du Bas Canada :

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Aide [Québec? : publisher not identified], 1876.; 601 images, 594 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Taschereau, Henri Elzéar, Sir, 1836-1911, author
Titre
Le code de procédure civile du Bas Canada : tel qu' en force le 1er août 1876, comprenant les authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature, et des annotations compilées
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1876.
Identificateur
oocihm.12295
12295
Sujet
Civil procedure -- Codification.
Civil procedure -- Quebec (Province).
Procédure civile -- Codes.
Procédure civile -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Suivi d'un index".
xxviii, 511 pages ; 25 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.12295