Rapports judiciaires révisés de la province de Québec :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Montréal : C.O. Beauchemin, 1902.; 793 images, 781 with full-text search

Document Record

Creator
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916., author
Title
Rapports judiciaires révisés de la province de Québec : comprenant la révision complète et annotée de toutes les causes rapporté es dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux
Published
Montréal : C.O. Beauchemin, 1902.
Identifier
oocihm.11027
11027
Subject
Law reports, digests, etc. -- Canada.
Law reports, digests, etc. -- Quebec (Province).
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Canada.
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Tome XXVII."
Comprend des textes en français et en anglais.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 11000-11028.
Comprend des références bibliographiques.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.11027