Code civil du Bas-Canada :

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Aide Montréal : A. Periard, 1888.; 708 images, 700 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Lareau, Edmond, 1848-1890.
Titre
Québec (Province)
Code civil du Bas-Canada : contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte jusqu'au 1er janvier 1888, l'indication des autorité s citées par les codificateurs et d'autres plus récents; la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec
Adresse bibliographique
Montréal : A. Periard, 1888.
Identificateur
oocihm.10822
10822
Sujet
Québec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Civil law -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Justi atque injusti scientia."
Tables.
[4], iii, [4], vi-xviii, 656 pages ; 17 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10822