Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) :

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Aide Montréal : Beauchemin and Valois, 1885.; 605 images, 595 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Titre
Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières
Adresse bibliographique
Montréal : Beauchemin and Valois, 1885.
Identificateur
oocihm.10769
10769
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province) -- Codification.
Courts -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification.
Tribunaux -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend un index.
xxi, 553, [2] pages ; 18 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10769