Stevens on indictable offences and summary convictions :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Toronto : Carswell, 1880.; 271 images, 268 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Stevens, James Gray, 1822-1906, author
Titre
Stevens on indictable offences and summary convictions : founded on Dominion Statutes 32-33 Vic., caps 29, 30 and 31
Adresse bibliographique
Toronto : Carswell, 1880.
Identificateur
oocihm.10734
10734
Sujet
Criminal law -- Canada.
Droit pénal -- Canada.
Document original
Electronic reproduction.
Notes
Table.
Includes index.
vi, 256 pages ; 22 cm.
Collection
Monographies
Langue
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0zc7rn33t7h