Codes des huissiers et des shérifs de la province de Québec :
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Montréal : C. Théoret, 1899.; 233 images, 229 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Cusson, Victor, author
- Titre
- Codes des huissiers et des shérifs de la province de Québec : contenant les textes anglais et français, la jurisprudence complète jusqu'à ce jour, et des commentaires
- Adresse bibliographique
- Montréal : C. Théoret, 1899.
- Identificateur
-
oocihm.10566
10566 - Sujet
-
Bailiffs -- Quebec (Province).
Courts -- Quebec (Province) -- Officials and employees.
Sheriffs -- Quebec (Province).
Huissiers de justice -- Québec (Province).
Shérifs -- Québec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province) -- Fonctionnaires. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend du texte en anglais.
Comprend un index.
viii, 213 pages ; 16 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10566